Déclaration d’accessibilité

SNEF s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.snef.fr/.

État de conformité

Snef https://www.snef.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Résultats des tests : L’audit de conformité réalisé par Atecna révèle que 51% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée :

  • Carte interactive

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit :

  • HTML

  • CSS

  • Javascript

Environnement de test :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur macOS avec Chrome et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité :

  • HeadingsMap

  • WCAG Contrast checker

  • Inspecteur de composants

  • Web Developer Toolbar

  • Lighthouse

  • PDF Usability Checker

  • WAVE

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • Homepage https://www.snef.fr

  • Contact https://www.snef.fr/fr/contact

  • Blog https://www.snef.fr/fr/blog

  • Qui-sommes-nous https://www.snef.fr/fr/snef-qui-sommes-nous

  • Mentions légales https://www.snef.fr/fr/page-mention-legales

  • Page Accessibilité https://www.snef.fr/fr/page-accessibilite

  • Implantations https://www.snef.fr/fr/implantations

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Snef pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :