Traité de fusion

MANGROVE

Société par actions simplifiée
au capital de 1.000 euros
Siège Social : 87, avenue des Aygalades
13015 Marseille
835 380 320 RCS Marseille
(Société Absorbée)

SNEF TECHNOLOGIES

Société par actions simplifiée
au capital de 797.764 euros
Siège social : Les Pléiades 1, Bâtiment E, 860 Rue René Descartes
13100 Aix-en-Provence
340 620 368 R.C.S. Aix-en-Provence
(Société Absorbante)

Société Absorbée :

MANGROVE, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 835 380 320 RCS Marseille,

Société Absorbante :

SNEF TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, au capital de 480 000 euros, dont le siège social est situé Les Pléiades 1 - Bât E - 860 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 340 620 368 RCS Aix en Provence,

Fusion par voie d'absorption de la société MANGROVE par la société SNEF TECHNOLOGIES conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, relatif aux fusions simplifiées entre soeurs.

Actifs et passifs transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable :
ACTIF APPORTE : 1 035 947 EUR
PASSIF APPORTE : 1 227 087 EUR
Soit une valeur nette comptable apportée par la société MANGROVE : - 191 140 EUR
Effet juridique, comptable et fiscal au 1er avril 2024.

Rémunération des apports et absence de parité d’échange :

  • L'apport de l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée devrait être rémunéré par des titres de la Société Absorbante. Dans la mesure où à la date du traité de fusion et à la date de la réalisation de la fusion, GROUPE SNEF, société mère détient et détiendra toujours la totalité des titres composant le capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante, de sorte que la Fusion sera réalisée sans augmentation de capital conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange.
  • Prime de fusion : néant

Date du traité de fusion : 23 février 2024

Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur les sites internet des sociétés MANGROVE et SNEF TECHNOLOGIES, à savoir le 28 février 2024, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de ladite parution, en application de l’article R. 236-2 du code de commerce, et en tout état de cause, avant le 1er avril 2024.

Les dates et lieu du dépôt au greffe du tribunal de commerce au titre de chaque société participante :

  • Dépôt du projet de fusion par la Société Absorbée le 23 février 2024 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Marseille,
  • Dépôt du projet de fusion par la Société Absorbante le 23 février 2024 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

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