Traité de fusion
Société par actions simplifiée
au capital de 1.000 euros
Siège Social : 87, avenue des Aygalades
13015 Marseille
835 380 320 RCS Marseille
(Société Absorbée)
Société par actions simplifiée
au capital de 797.764 euros
Siège social : Les Pléiades 1, Bâtiment E, 860 Rue René Descartes
13100 Aix-en-Provence
340 620 368 R.C.S. Aix-en-Provence
(Société Absorbante)
MANGROVE, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 835 380 320 RCS Marseille,
SNEF TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, au capital de 480 000 euros, dont le siège social est situé Les Pléiades 1 - Bât E - 860 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 340 620 368 RCS Aix en Provence,
Fusion par voie d'absorption de la société MANGROVE par la société SNEF TECHNOLOGIES conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, relatif aux fusions simplifiées entre soeurs.
Actifs et passifs transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable :
ACTIF APPORTE : 1 035 947 EUR
PASSIF APPORTE : 1 227 087 EUR
Soit une valeur nette comptable apportée par la société MANGROVE : - 191 140 EUR
Effet juridique, comptable et fiscal au 1er avril 2024.
Rémunération des apports et absence de parité d’échange :
Date du traité de fusion : 23 février 2024
Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur les sites internet des sociétés MANGROVE et SNEF TECHNOLOGIES, à savoir le 28 février 2024, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de ladite parution, en application de l’article R. 236-2 du code de commerce, et en tout état de cause, avant le 1er avril 2024.
Les dates et lieu du dépôt au greffe du tribunal de commerce au titre de chaque société participante :
Pour avis.